Notre accord — Lien vers la section
Ces conditions s’appliquent à votre utilisation de Kasai Cloud, avec la Politique d’utilisation acceptable et les conditions particulières d’offre qui vous sont présentées. Lisez-les avant de créer un compte. Le représentant d’une organisation doit être habilité à agir en son nom. Les politiques de confidentialité et de cookies expliquent les traitements de données ; accepter ces conditions ne vaut pas consentement aux traitements facultatifs.
Exploitant du service
Kasai Cloud est le nom du service. L’identité juridique vérifiée de son exploitant et ses coordonnées seront publiées ici avant le lancement public.
Conditions d’accès et inscription — Lien vers la section
Vous devez avoir la capacité juridique de conclure cet accord ou disposer de l’autorisation valable requise par la loi. Fournissez des informations d’inscription exactes, tenez-les raisonnablement à jour et utilisez un compte que vous êtes autorisé à contrôler. N’usurpez pas l’identité d’un tiers et ne créez pas de comptes pour contourner des restrictions.
Sécuriser votre compte — Lien vers la section
Protégez votre mot de passe, vos identifiants d’appareil et vos moyens de récupération. Vérifiez les appareils connectés et révoquez les accès inconnus ou devenus inutiles. Signalez rapidement tout accès non autorisé présumé au contact sécurité. Vous êtes responsable de votre utilisation et des accès que vous autorisez, sous réserve du droit applicable ; vous n’êtes pas automatiquement responsable de tout acte non autorisé d’un tiers. L’assistance Kasai ne vous demandera pas votre mot de passe.
Stockage, transferts et contenus pris en charge — Lien vers la section
Vous pouvez stocker, importer, télécharger, organiser et partager du contenu à l’aide des fonctionnalités prises en charge, dans les limites et quotas affichés pour votre compte. Vérifiez qu’un import est terminé avant de vous fier à la copie stockée. Les interruptions réseau, les limites de l’appareil et les formats non pris en charge peuvent affecter les transferts ou aperçus. Conservez des copies indépendantes des contenus importants.
- Kasai Cloud peut stocker les photos, vidéos, fichiers, documents et données prises en charge que vous importez ou partagez expressément vers le service, y compris les médias enregistrés dans votre photothèque et les exports de conversations que vous fournissez volontairement.
- Cela ne constitue pas une promesse de sauvegarde complète du système d’un iPhone, de sauvegarde directe de la base de conversations WhatsApp, de restauration de WhatsApp depuis Kasai Cloud ni d’accès sans restriction aux données privées d’une autre application.
- Les copies hors ligne et les fichiers téléchargés par vous ou vos destinataires échappent aux commandes de suppression à distance du service. Protégez et gérez ces copies sur les appareils concernés.
Votre contenu vous appartient — Lien vers la section
Vous conservez la propriété de vos photos, vidéos, documents et autres Contenus clients. Leur import ne transfère pas cette propriété à Kasai Cloud. Vous accordez uniquement les droits limités nécessaires pour héberger, traiter, transmettre, afficher, synchroniser et copier ce contenu afin de fournir le service, y compris les aperçus, partages et récupérations demandés. Ces droits durent seulement le temps nécessaire au service et aux processus de suppression, de sauvegarde ou de conservation légale décrits dans la Politique de confidentialité.
Limites d’utilisation de vos informations — Lien vers la section
Ces limites encadrent les usages autorisés ; elles ne rendent pas techniquement impossible l’accès privilégié aux serveurs ou aux bases de données. La page Sécurité et accès aux données explique quels événements sont enregistrés et les limites opérationnelles restantes. Aucune journalisation universelle des accès ni vérification indépendante des contrôles de production n’est promise.
Kasai Cloud ne vend pas les informations personnelles des utilisateurs. Le contenu privé des clients n’est pas utilisé pour créer des profils publicitaires ni cibler des publicités. Kasai Cloud n’entraîne pas de modèles d’IA sur le contenu de vos fichiers privés, sauf si une future fonctionnalité recueille une autorisation distincte et éclairée. L’accès administratif est réservé au personnel autorisé, dans la mesure raisonnablement nécessaire aux opérations, à la sécurité, aux enquêtes sur la fraude ou les abus, au respect de la loi, aux demandes licites ou à l’assistance que vous sollicitez expressément.
Partage et liens publics — Lien vers la section
Choisissez avec soin les destinataires, autorisations, dates d’expiration et protections par mot de passe. Toute personne obtenant un lien public non protégé peut éventuellement accéder à son contenu. Vous devez disposer des droits ou autorisations nécessaires pour partager des contenus et données personnelles. La révocation d’un lien empêche les accès ultérieurs par ce lien, mais ne permet pas de récupérer les copies déjà téléchargées, transmises ou conservées par les destinataires.
Offres, quotas et accès gratuits ou bêta — Lien vers la section
Les fonctionnalités et quotas sont ceux affichés pour le compte ou l’offre concernés. La mention d’offres payantes personnelles ou professionnelles à venir sur le site ne garantit pas leur disponibilité. Les accès gratuits ou bêta, lorsqu’ils sont proposés, peuvent comporter des limites précisées et des fonctionnalités évolutives. Nous expliquerons les changements importants et donnerons un préavis raisonnable lorsque cela est possible et légalement requis, avec la possibilité de récupérer les données en cas de retrait d’une offre.
Abonnements, facturation et renouvellement — Lien vers la section
Si des abonnements payants sont proposés, le prix, les taxes, la période de facturation, les modalités de paiement, les règles de renouvellement et tout engagement minimal doivent être présentés avant l’achat. Un abonnement à renouvellement automatique se renouvelle uniquement selon les conditions acceptées. Les changements de prix applicables et les possibilités de résiliation seront communiqués avant le renouvellement modifié, conformément à la loi. Aucun prestataire de paiement n’est désigné avant confirmation du dispositif de paiement.
Résiliation, rétractation et remboursements — Lien vers la section
Vous pouvez résilier un renouvellement payant par le moyen indiqué avec l’abonnement ou en nous contactant. L’offre doit préciser la date d’effet de la résiliation et les conséquences d’une baisse de quota sur les données stockées. La résiliation ne supprime pas à elle seule votre compte. Les droits légaux de rétractation, de remboursement, de réparation, de remplacement, de réduction du prix et les autres recours des consommateurs restent applicables. Ces conditions n’imposent pas une règle générale d’absence de remboursement et ne suppriment aucun droit impératif.
Évolution du service, maintenance et usage raisonnable — Lien vers la section
Nous pouvons entretenir, corriger ou mettre à jour le service et apporter des modifications techniques proportionnées. Des interruptions peuvent survenir ; ces conditions ne créent aucune garantie chiffrée de disponibilité ou de sauvegarde. Nous informerons des changements importants défavorables lorsque cela est requis et respecterons les droits de résiliation ou autres recours prévus par la loi. Utilisez les ressources raisonnablement et respectez la Politique d’utilisation acceptable ; un usage réel du stockage dans un quota annoncé ne constitue pas à lui seul un abus.
Restrictions et mesures proportionnées — Lien vers la section
N’utilisez pas Kasai Cloud de manière illicite, pour porter atteinte aux droits de tiers, diffuser des logiciels malveillants, exploiter des personnes, perturber l’infrastructure ou contourner les quotas et contrôles de sécurité. La Politique d’utilisation acceptable précise ces règles. Les signalements, signaux de sécurité ou notifications juridiques peuvent conduire à une enquête et à des restrictions, suspensions ou résiliations proportionnées. Lorsque la sécurité et la loi le permettent, nous expliquerons les motifs et proposerons un moyen de demander un réexamen. Des risques urgents ou des obligations légales peuvent imposer une action sans préavis.
Fin d’utilisation et récupération des données — Lien vers la section
Vous pouvez cesser d’utiliser Kasai Cloud et initier la suppression dans les paramètres du compte de l’application. Téléchargez les fichiers nécessaires avant de confirmer : la confirmation est irréversible, désactive immédiatement l’accès et met en attente une suppression vérifiée, sans délai de grâce. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement permis, nous donnerons la possibilité de récupérer le contenu licite avant une résiliation non urgente à l’initiative de Kasai Cloud. L’accès ne peut être garanti s’il présente un risque de sécurité ou contrevient à la loi. Désinstaller l’application, se déconnecter ou résilier un abonnement ne constitue pas une demande de suppression du compte.
Lorsque vous demandez la suppression du compte
- Dans les paramètres du compte, choisissez Supprimer le compte, téléchargez ce que vous souhaitez conserver, puis confirmez avec votre mot de passe actuel, un second facteur si nécessaire et le mot SUPPRIMER. La confirmation est irréversible ; il n’y a ni annulation ni délai de grâce.
- L’accès est immédiatement désactivé dès l’acceptation de la demande ; les sessions et identifiants des appareils sont révoqués. La suppression se poursuit en arrière-plan.
- Les liens de partage sont révoqués afin qu’ils ne donnent plus accès au contenu du compte.
- Les fichiers actifs vous appartenant, les versions, la corbeille, les téléversements et les métadonnées du compte sont supprimés. Les fichiers d’autres personnes ne le sont pas. Le reçu enregistré dans l’application indique l’avancement, y compris les opérations incomplètes faisant l’objet de nouvelles tentatives ; l’achèvement n’est annoncé qu’après vérification.
- Les copies de sauvegarde résiduelles sont traitées séparément selon les procédures de conservation, et non effacées instantanément par ce processus. Aucun délai fixe d’expiration des sauvegardes n’a encore été confirmé.
- Les documents à conserver en vertu de la loi peuvent subsister pour cette seule finalité. Les copies déjà téléchargées par des destinataires échappent au contrôle de Kasai Cloud.
Suppression des fichiers — Lien vers la section
La suppression et la récupération dépendent des fonctions de corbeille disponibles et des paramètres de conservation applicables. Ces conditions ne fixent pas de délais précis de récupération ou de sauvegarde. La Politique de confidentialité distingue le traitement des fichiers actifs, des journaux, des documents légaux et des copies de sauvegarde.
Lorsque vous supprimez un fichier
- Vous supprimez un fichier actif.
- Si la récupération est activée, il est placé dans la corbeille et peut être restauré tant qu’il y figure.
- La suppression définitive retire le fichier du stockage actif. Les versions et données associées sont traitées selon le processus de suppression applicable.
- Les copies de sauvegarde résiduelles sont traitées séparément selon les procédures de conservation, sous réserve des obligations légales. Aucun délai fixe d’expiration des sauvegardes n’est promis.
Technologies Kasai et services tiers — Lien vers la section
Kasai Cloud et ses concédants conservent les droits sur les logiciels, la marque et le design du service, sous réserve des licences open source applicables. Vous recevez les droits nécessaires à l’utilisation du service, et non la propriété de ces technologies. Les liens ou intégrations avec des services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et règles de confidentialité. Nous restons responsables de nos obligations ; la mention d’un tiers ne supprime pas les obligations impératives envers vous.
Qualité, responsabilité et protection des consommateurs — Lien vers la section
Nous visons à fournir le service avec une diligence et une compétence raisonnables. Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur ni une adéquation à tous les usages spécialisés. Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment celle applicable en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni les garanties et recours impératifs des consommateurs, y compris ceux prévus par le droit européen, de l’EEE ou norvégien applicable.
La responsabilité des préjudices est déterminée par le droit applicable et les circonstances. Ces conditions n’imposent aucune obligation générale d’indemnisation au consommateur ni plafond monétaire arbitraire de responsabilité. Tout accord professionnel supplémentaire sur la responsabilité ou l’indemnisation doit être conclu séparément et respecter la loi.
Droit applicable et résolution des difficultés — Lien vers la section
Contactez-nous afin que nous puissions tenter de résoudre la difficulté. Vous conservez l’accès aux tribunaux, aux autorités et aux modes de règlement des litiges prévus par le droit applicable. Aucune disposition ne supprime les protections impératives dont vous bénéficiez en qualité de consommateur.
Les précisions sur le droit applicable à l’exploitant seront publiées une fois confirmées. Les présentes conditions ne désignent pas de tribunal exclusivement compétent et ne suppriment pas les protections applicables dans votre pays de résidence.
Modifications et contact — Lien vers la section
Les modifications seront identifiées par une nouvelle version et une date d’entrée en vigueur, et les changements importants seront communiqués par un avis approprié dans le service ou lié au compte avant leur application lorsque cela est requis. Si un changement exige votre accord, nous le recueillerons ; la poursuite de l’utilisation ne peut valoir renonciation à un droit impératif. Contactez l’équipe juridique pour toute question sur ces conditions.
Contacter l’équipe juridique
Ce canal de contact reste à confirmer. Les coordonnées vérifiées seront publiées ici avant le lancement public.
Décrivez votre demande et le compte concerné. Ne transmettez jamais votre mot de passe, vos identifiants d’appareil ou des fichiers privés sans avoir convenu d’un échange sécurisé et nécessaire.